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SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais d'expédition et de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés dès que nous remettons les produits au transporteur.
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SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et sur lesquels nous n'avons aucun droit de regard. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'avons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via les Services se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer d'être familiarisé avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et d'y consentir. Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de service.
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SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY [Note à l'attention d'Alvaro Clothing : cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.] Alvaro Clothing utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Tous les achats et ventes que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Alvaro Clothing. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable d'un quelconque aspect d'une vente entre vous et Alvaro Clothing, y compris toute blessure, perte ou dommage résultant de produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Alvaro Clothing.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu notre politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir et d'améliorer les Services, ainsi que des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 — RETOURS D'INFORMATION (FEEDBACK) Si, à notre demande, vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement certaines idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autre contenu, collectivement appelés « Feedback », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et pour tout usage, y compris commercial. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tout Feedback ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme à ces Conditions. Nous ne sommes pas obligés de (1) garder confidentiel un Feedback ; (2) vous verser une compensation pour un Feedback ; ou (3) répondre à un Feedback. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou ces Conditions de service. Vous acceptez que votre Feedback ne viole aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous êtes seul responsable de tout Feedback que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Feedback publié par vous ou par un tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, la tarification, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sur les Services sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales. Vous ne devez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illégales ou en violation d'une loi applicable ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer nos employés ou d'autres personnes ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « lettre en chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Alvaro Clothing, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou autres codes malveillants pouvant affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam, du phishing, du pharming ou du prétexte ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d'IA (tels que l'IA agentique), ou des moyens manuels pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux ; ou (f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de résilier, désactiver ou suspendre votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.
SECTION 14 — AGENTS 14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou permettez à un Agent d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome au nom ou pour le compte d'une personne ou d'une entité, et qui peut fonctionner sur ou avec l'appareil d'une personne sans sa supervision directe. 14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux que s'il s'identifie en permanence et agit en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux. 14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux. 14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment par (a) l'imitation du comportement humain, ou (b) le contournement des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation humaine de l'utilisation informatique ; (iii) répondre honnêtement aux questions destinées à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à empêcher ou limiter l'accès, l'utilisation ou l'interaction avec les Services.
SECTION 15 — RÉSILIATION Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, et vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les sections suivantes survivront à la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES Les informations disponibles sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations l'est strictement à vos propres risques. SAUF DISPOSITION EXPRESSE D'ALVARO CLOTHING, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES EST LIMITÉE OU INTERDITE, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ALVARO CLOTHING, NOS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, STAGIAIRES, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES FILIALES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 — INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Alvaro Clothing, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services ou leur utilisation. Nous vous informerons de toute réclamation éligible à indemnisation, sous réserve qu'un défaut de vous informer promptement ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons organiser la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à toute demande raisonnable visant à faciliter notre défense, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions de service ; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Notre défaut d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur les Services ou en rapport avec ceux-ci constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 21 — CESSION Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer cet accord ou vos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer l'un quelconque de nos droits et obligations en vertu des présentes sans consentement ni préavis de votre part.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux et étatiques ou provinciaux de la juridiction dans laquelle Alvaro Clothing opère. Vous et Alvaro Clothing acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.
SECTION 23 — TITRES Les titres utilisés dans cet accord ne sont fournis qu'à titre de commodité et ne seront pas utilisés pour interpréter le sens ou l'intention des présentes Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
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